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Pour identifier le véhicule dans le livre de police automobile, de nombreuses informations sont à renseigner : le numéro d'ordre, la date d'entrée, le genre, la marque, le modèle, etc. Le vendeur est la personne physique ou morale à qui le véhicule d'occasion est acheté. L' acheteur, c'est la personne physique ou morale à qui.
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Indispensable, le livre de police automobile rassemble l'ensemble des achats et des ventes de véhicules de la société et doit être conservé au minimum 5 ans après sa clôture. Focus sur le livre de police automobile. Le vendeur d'automobiles d'occasion professionnel est soumis à diverses obligations et contraintes. Il doit exercer.
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Bonjour, Je cherche depuis un petit moment des renseignements sur la manière de tenir un livre de police (dans le domaine de la vente automobile). Je n'ai pas trouvé sur internet de site expliquant clairement et simplement comment faire. Il me semble avoir compris que seuls les véhicules d'occasion sont enregistrés au livre de police (achat.
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Le livre de police automobile, la réglementation Qui doit tenir un livre de police automobile ? Le livre de police doit être tenu par toute personne, physique ou morale, se livrant au commerce d'objets d'occasion.Cela concerne donc notamment les acheteurs revendeurs de véhicule d'occasion (VO), tels les garagistes, les responsables de dépôt-vente de VO y compris sur internet, les.
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Le livre de police automobile vise à éviter le recel de véhicules d'occasion, ainsi que des pièces détachées. C'est pourquoi il est soumis à une réglementation stricte. Le livre de police des négociants auto d'occasion doit être présenté à l'inspecteur à chaque contrôle.
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De plus, ce livre de police automobile devra être composé à l'encre indélébile, sans blanc correcteur ou rature et devra être conservé pendant cinq années. De ce fait, notre entreprise a compris que le livre de police papier n'était pas assez flexible pour les garages auto et pouvait poser problème. Nous avons donc.
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Le livre de la police automobile est censé être à jour pour les transactions et dépourvu surtout de toutes surcharges. Les détails majeurs de chaque auto vendue ou achetée y sont mentionnés. Du fait qu'il est question d'une obligation juridique, la non-conformité à ce règlement ne reste pas impunie..
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